17 Avril 2025
Guide Complet : Comment Créer un CFA en France en 2025
La création d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) représente une opportunité stratégique pour les organisations souhaitant s’investir dans la formation des jeunes en alternance.
Depuis la réforme de l’apprentissage en France, le processus de création d’un CFA s’est simplifié, mais nécessite toujours de respecter un cadre réglementaire précis et des étapes structurées pour garantir la réussite du projet. Cet article vous présente un guide complet et actualisé pour créer votre CFA en 2025, en tenant compte des dernières évolutions réglementaires et des exigences administratives en vigueur. Vous découvrirez les prérequis essentiels, les démarches administratives, les aspects financiers et les critères de qualité à respecter pour lancer votre centre de formation d’apprentis dans les meilleures conditions.
1. Les Prérequis Essentiels Avant de Créer un CFA
a) Comprendre le Cadre Juridique et Réglementaire
Avant de vous lancer dans la création d’un CFA, il est primordial de bien comprendre le cadre juridique qui régit ce type d’établissement. La réforme de la loi « Avenir professionnel » de 2018 a considérablement modifié le paysage de l’apprentissage en France, permettant désormais à tout organisme, entreprise ou établissement de formation de créer un CFA, sous réserve de respecter certaines exigences précises.
Depuis cette réforme, il est ainsi possible de créer un CFA d’entreprise, c’est-à-dire un CFA porté directement par une entreprise, seul ou en groupement avec d’autres sociétés partageant les mêmes besoins métiers. Cette possibilité, renforcée par l’assouplissement administratif de la réforme, représente une stratégie RH précieuse pour internaliser les compétences et répondre aux tensions de recrutement.
Elle permet aux entreprises qui ont besoin de compétences spécifiques à leur métier et qui forment régulièrement leurs salariés d’enfin être proactives, de créer leur propre diplôme, d’adapter la durée de la formation également à leurs besoins tout en restant cohérentes aux besoins de temps liés aux montées en compétences de leur stagiaire.
L’âge limite d’un contrat d’apprentissage est passé de 25 ans à 29 ans et peut atteindre 34 ans quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau supérieur à celui précédemment obtenu et pour les personnes en situation de handicap il n’y pas d’âge limite.
Le contrat de professionnalisation a subi aussi quelques modifications pour rendre plus accessible l’alternance aux salariés. La plus notable est le remplacement de la période professionnalisation par le dispositif Pro A. Ce dispositif vise à permettre aux salariés en poste d’évoluer ou de se reconvertir en alternant périodes de formation et d’activité professionnelle.
Il n’en reste pas moins que les CFA d’entreprise sont soumis à une procédure spécifique de déclaration, et doivent répondre à des conditions précises d’organisation, de gouvernance et de financement, notamment en matière de conformité à la certification Qualiopi et à l’obtention du numéro UAI.
Cette ouverture du marché a simplifié les démarches administratives, mais impose néanmoins une rigueur dans le respect des normes qualitatives et pédagogiques. Vous devrez d’abord définir le statut juridique de votre CFA, qu’il s’agisse d’une entreprise privée, d’une association ou d’un établissement public, chaque forme juridique ayant ses propres implications en termes de gouvernance, de fiscalité et de responsabilités. Cette étape fondamentale conditionne l’ensemble de votre démarche et doit être soigneusement réfléchie en fonction de vos objectifs et de votre vision à long terme.
b) Réaliser une Étude de Marché Approfondie
Tout comme lorsque l’on ouvre un organisme de formation, l’analyse du marché constitue une étape incontournable avant de créer votre CFA. Vous devez identifier avec précision les besoins en formation des entreprises de votre territoire et les secteurs porteurs d’emploi pour lesquels une offre de formation en apprentissage serait pertinente.
Cette étude doit comporter une analyse détaillée des métiers en tension, des compétences recherchées par les employeurs et des formations déjà proposées par la concurrence. L’objectif est d’identifier des opportunités de développement et de vous positionner sur des créneaux porteurs où votre offre de formation répondra à des besoins réels et non satisfaits. Une connaissance approfondie du tissu économique local vous permettra également d’anticiper les partenariats possibles avec des entreprises qui pourraient accueillir vos futurs apprentis, élément crucial pour la viabilité de votre projet de CFA. La pertinence de votre offre de formation vis-à-vis des besoins du marché reste le principal facteur de succès à long terme.
Pour les CFA d’entreprise, cette étude va également permettre de voir si vous aller internaliser toute la partie formation ou en externaliser une partie par exemple la partie connaissance théorique.
c) Évaluer les Aspects Financiers et Matériels
Le financement constitue un aspect crucial de la création d’un CFA. Vous devrez établir un budget prévisionnel détaillé qui tienne compte de tous les coûts associés à votre projet : acquisition ou location de locaux, achat de matériel pédagogique, recrutement de formateurs qualifiés, frais administratifs et de fonctionnement. Il est également essentiel de vous renseigner sur les sources de financement disponibles, notamment les subventions des opérateurs de compétences (OPCO), la taxe d’apprentissage et les aides publiques.
Prendre en considération les différentes aides qui vous sont proposés comme l’aide au premier équipement de 500 euros par apprenti, les subventions régionales, le soutien à l’investissement, et les aides pour les frais annexes par exemple.
Depuis février 2025, des modifications ont été apportées aux aides destinées aux employeurs d’apprentis, avec notamment une aide unique aux employeurs plafonnée à 5 000 €, et maintenue à 6 000 € pour les travailleurs en situation de handicap.
Une aide exceptionnelle a également été instaurée pour les contrats signés entre le 24 février et le 31 décembre 2025, ce qui peut constituer un argument supplémentaire pour attirer des entreprises partenaires. Ces éléments financiers doivent être intégrés dans votre plan d’affaires pour garantir la viabilité économique de votre projet.
Et vous devrez prendre également en considération les délais de règlement par les OPCO.
2. Les Démarches Administratives Pour Lancer Votre CFA
a) Création de la Structure Juridique
La première étape concrète consiste à créer la structure juridique qui portera votre CFA. Cette démarche implique l’immatriculation de votre organisme auprès des autorités compétentes selon la forme juridique choisie (SARL, SAS, association, etc.). Vous devrez rédiger des statuts conformes à votre activité de formation par apprentissage et mentionnant explicitement cette mission dans l’objet social.
Pour les personnes morales de droit privé dispensant des actions de formation par apprentissage, une copie de ces statuts devra être fournie lors de la déclaration d’activité, à l’exception des CFA d’entreprise qui suivent une procédure spécifique.
Les CFA d’entreprise doivent notamment accompagner leur déclaration d’une attestation précisant leur situation selon différentes modalités : CFA interne à l’entreprise, CFA dont l’entreprise détient plus de la moitié du capital, CFA constitué par un groupe ou par plusieurs entreprises partageant des perspectives communes. Cette étape fondamentale pose les bases juridiques nécessaires au développement de votre activité.
b) Obtention de la Déclaration d'Activité
Une fois votre structure juridique créée, vous devez effectuer une déclaration d’activité auprès de la DRIEETS (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de votre région. Cette déclaration vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement unique indispensable pour exercer légalement votre activité de formation.
Depuis 2024, cette démarche peut être réalisée en ligne via l’application « Mon activité formation », ce qui simplifie considérablement le processus. Vous devrez fournir plusieurs documents lors de cette déclaration, notamment des informations relatives au contenu des actions de formation, à leur organisation et aux moyens techniques et pédagogiques mobilisés. Vous devrez également présenter la liste des personnes qui interviendront dans la réalisation des formations, en précisant leurs titres, qualifications et le lien contractuel qui les lie à votre organisme. L’obtention de ce numéro constitue une étape obligatoire.
c) Certification Qualiopi : Une Étape Incontournable
La certification Qualiopi, qui n’est pas obligatoire pour les organismes de formation l’est pour les CFA dans la mesure où il délivre des formations qui vont utiliser des fonds de financement publics ou mutualisés.
Cette certification atteste de la qualité du processus de formation mis en œuvre selon le Référentiel National Qualité (RNQ). Pour l’obtenir, vous devrez préparer un dossier complet démontrant votre conformité aux exigences du référentiel à travers des éléments de preuve tangibles. Un audit initial sera ensuite réalisé par un organisme certificateur accrédité qui évaluera votre système qualité sur la base de 32 indicateurs répartis en 7 critères. La préparation à cette certification requiert une organisation rigoureuse et une documentation précise de tous vos processus pédagogiques et administratifs. Sans cette certification, votre CFA ne pourra pas recevoir de financements des OPCO ni de fonds publics, ce qui compromettrait sérieusement sa viabilité financière. Il est donc recommandé d’intégrer cette démarche qualité dès la conception de votre projet.
d) Obtention du Numéro UAI
L’obtention d’un numéro UAI (Unité Administrative Immatriculée) constitue une étape administrative obligatoire pour le fonctionnement de votre CFA. Ce numéro, délivré par l’Éducation nationale, permet d’identifier officiellement votre établissement dans les systèmes d’information nationaux et de faciliter les échanges de données avec les différentes administrations. Pour l’obtenir, vous devrez constituer un dossier comprenant divers documents administratifs attestant de l’existence légale de votre CFA. Le numéro UAI est indispensable pour pouvoir inscrire vos apprentis aux examens, éditer des certificats de scolarité ou encore délivrer des attestations officielles. Son obtention marque une étape significative dans la reconnaissance institutionnelle de votre centre de formation.
3. Les Exigences Financières et Comptables
a) Le Financement de votre CFA
Le modèle économique d’un CFA repose principalement sur le financement des contrats d’apprentissage par les Opérateurs de Compétences (OPCO). En 2025, plusieurs évolutions impactent ce financement. Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 a restructuré les dispositifs de soutien afin de mieux encadrer leur attribution et d’adapter les aides aux évolutions du marché du travail. Pour les employeurs territoriaux, le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) joue un rôle important dans le financement des contrats d’apprentissage. Selon les informations communiquées, le CNFPT disposera en 2025 d’un budget prévisionnel de 5 millions d’euros attribué par France Compétences pour financer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Les employeurs souhaitant bénéficier de ce financement devront répondre au recensement des intentions de recrutement qui se déroulera du 20 janvier au 21 mars 2025, cibler des métiers en tension identifiés par le CNFPT, et respecter un calcul arithmétique lié aux ETP (Équivalents Temps Plein). Ces différentes sources de financement doivent être intégrées dans votre stratégie financière pour assurer la pérennité de votre CFA.
b) Obligations Comptables Spécifiques
La loi du 5 septembre 2018 a instauré des obligations comptables spécifiques aux organismes dispensant des formations par apprentissage. Depuis l’exercice 2020, la mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire et les données doivent être transmises annuellement à France compétences. Pour l’année 2025, la campagne de dépôt des données de comptabilité analytique au titre de l’exercice 2024 débutera le 22 avril 2025 et se clôturera le 31 juillet 2025, conformément à la réglementation en vigueur. L’arrêté ministériel du 30 mars 2023 précise les règles applicables à cette comptabilité analytique. Cette obligation vise à garantir la transparence financière des CFA et à permettre à France compétences d’analyser les coûts réels des formations. Vous devrez donc mettre en place, dès le démarrage de votre activité, un système comptable permettant de distinguer clairement les charges et produits liés à l’apprentissage des autres activités potentielles de votre structure. Cette organisation comptable rigoureuse constitue non seulement une obligation légale, mais aussi un outil de pilotage précieux pour optimiser la gestion de votre CFA.
4. Développer une Offre de Formation Attractive
a) Analyse des Besoins du Marché du Travail
Pour garantir le succès de votre CFA, il est essentiel de construire une offre de formation en parfaite adéquation avec les besoins réels du marché du travail. Cette analyse doit s’appuyer sur une étude approfondie des secteurs porteurs et des métiers en tension dans votre territoire. La collaboration étroite avec les entreprises locales vous permettra de mieux cerner leurs attentes en termes de compétences et de qualifications, et d’adapter vos programmes en conséquence. Les formations proposées doivent impérativement être sanctionnées par des diplômes ou titres professionnels reconnus par l’État, garantissant ainsi une meilleure insertion professionnelle de vos apprentis. Au-delà de l’identification des besoins actuels, il est également judicieux d’anticiper les évolutions des métiers et des compétences requises dans les années à venir, afin de positionner votre CFA comme un acteur innovant et visionnaire dans le paysage de la formation professionnelle. Cette démarche prospective vous permettra de développer des programmes de formation avant-gardistes, répondant aux enjeux futurs du marché du travail.
b) Concevoir des Programmes Pédagogiques Innovants
La qualité et la pertinence de vos programmes pédagogiques constitueront un facteur déterminant dans l’attractivité de votre CFA auprès des apprentis et des entreprises. Ces programmes doivent trouver un équilibre optimal entre enseignements théoriques et applications pratiques, en phase avec les réalités du monde professionnel. L’innovation pédagogique doit être au cœur de votre démarche, avec l’intégration des nouvelles technologies et des méthodes d’apprentissage modernes (classes inversées, apprentissage par projets, réalité virtuelle, etc.). Vos programmes doivent également intégrer les compétences transversales de plus en plus valorisées par les employeurs, telles que l’autonomie, l’adaptabilité, la créativité ou encore la capacité à travailler en équipe. Une attention particulière doit être portée à la modularité des parcours, permettant de s’adapter aux profils et aux besoins spécifiques de chaque apprenti. Cette personnalisation des parcours de formation constituera un atout majeur pour votre CFA, favorisant la motivation des apprentis et réduisant les risques d’abandon en cours de formation.
Il est fondamental dans la création d’un CFA de prendre la mesure de l’importance à avoir un positionnement fort et attractif auprès des entreprises et des apprenants.
En effet, aujourd’hui les apprenants ont un large panel de choix de CFA et les entreprises peinent encore a voir dans certain cas l’intérêt de prendre un apprenant.
Cette partie est souvent sous-estimée et mais a mal les acteurs qui se lancent dans la création de CFA.
Conclusion
La création d’un CFA en 2025 représente un projet ambitieux mais accessible, grâce à un cadre réglementaire simplifié depuis la réforme de l’apprentissage. Les démarches administratives, bien que nombreuses, suivent un processus clairement défini qui commence par la création d’une structure juridique adaptée et se poursuit par l’obtention des certifications et agréments nécessaires. Les aspects financiers constituent un enjeu majeur, avec des obligations comptables spécifiques et des mécanismes de financement en constante évolution. La récente réforme de février 2025 a notamment modifié les aides destinées aux employeurs d’apprentis, créant de nouvelles opportunités à saisir. Au-delà des aspects techniques et administratifs, la réussite d’un CFA repose avant tout sur sa capacité à proposer une offre de formation en parfaite adéquation avec les besoins du marché du travail et à mettre en œuvre une pédagogie innovante et personnalisée. Il est également fondamental de suivre les étapes méthodiquement aux risques d’engendrer des pertes dès le démarrage.
